Amendement n° 339 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté M. David Assouline (, apparentés et rattachés) Rapport annexé Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le soixante-dixième alinéa du rapport annexé, après les mots :

une intégration individuelle

remplacer le mot :

éventuellement

par les mots :

dans le cadre du plan handiscol,

Objet

Il est nécessaire de faire en sorte que les élèves souffrant d'un handicap puissent bénéficier des meilleures conditions d'enseignement. A ce titre, tous les élèves handicapés doivent pouvoir bénéficier de l'accompagnement d'un auxiliaire de vie scolaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).