Amendement n° 435 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le développement de la mobilisation des lycéens et des enseignants, soutenus par la grande majorité des parents d'élèves, justifie une remise à plat de ce projet de loi et la reprise des négociations avec tous les partenaires de l'école.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).