Amendement n° 331 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté M. David Assouline (, apparentés et rattachés) Rapport annexé Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le quarante-neuvième alinéa du rapport annexé :

Les équipes de veille éducative

Objet

Les équipes de veille éducative, mises en place en priorité dans les zones d'éducation prioritaires participent également à la lutte contre l'échec scolaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).