Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 292 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Tombé M. David Assouline (, apparentés et rattachés) Article 13 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par  cet article pour compléter l'article L. 313‑1 du code de l'éducation, remplacer le mot :

besoins

par le mot :

évolutions

Objet

L'évolution technologique de la société nécessite l'élévation constante du niveau des connaissances et de qualification. Il convient de s'assurer que l'orientation et la formation des élèves tiendra compte des évolutions de la société et de l'économie.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).