Amendement n° 300 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332‑6 du code de l'éducation :
« Il atteste la maîtrise d'un socle commun des connaissances et des compétences dont tout élève doit faire preuve à l'issue de la scolarité obligatoire. Par ailleurs, chaque élève a la possibilité de présenter des épreuves optionnelles.
Objet
L'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences et le partage d'une culture commune sont indispensables pour l'ensemble des élèves, à la fin de la scolarité obligatoire. Cependant, selon ses intérêts, un élève peut suivre et présenter au brevet un enseignement particulier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).