Amendement n° 299 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332‑6 du code de l'éducation, après les mots :
la maîtrise
insérer les mots :
du socle commun
Objet
Le diplôme national du brevet doit attester de la maîtrise d'un socle commun de connaissances et de compétences et de partager une culture commune, conformément aux termes de l'article L. 122-1-1.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).