Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 297 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté M. David Assouline (, apparentés et rattachés) Article 18 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 334‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° La prise en compte des travaux personnels encadrés »

Objet

Les enseignants doivent pouvoir faire travailler leurs élèves sur un thème commun en favorisant la recherche personnelle et la pluridisciplinarité, par le biais des TPE ; les résultats obtenus à ces travaux doivent être pris en compte lors de  l'examen du baccalauréat..

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).