Amendement n° 294 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Au début de cet article ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
… - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321‑3 les mots : « des instruments fondamentaux de la connaissance » sont remplacés par les mots : « d'un socle commun de connaissances et de compétences »
Objet
L'initiation aux arts plastiques et musicaux et le premier apprentissage d'une langue étrangère font parties du socle commun de connaissances et des compétences.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).