Amendement n° 309 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 625‑1 du code de l'éducation :
La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres est conduite par la direction de chaque institut, conformément au cahier des charges fixé par arrêté des ministres en charge de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur.
Objet
L'enseignement dispensé dans les instituts universitaires de formation des maîtres est mis en place par la direction de chacun de ces instituts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).