Amendement n° 316 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 912‑1‑1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
La liberté pédagogique de l'enseignant
par les mots :
La liberté pédagogique de l'équipe éducative, dans le cadre du projet d'établissement,
Objet
Cet amendement précise la liberté pédagogique des enseignants au sein de l'établissement scolaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).