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Amendement n° 267 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté M. David Assouline (, apparentés et rattachés) Article 3 ter Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L.121‑7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L. … - Des activités périscolaires peuvent être organisées dans les écoles, les collèges et les lycées. »

Objet

Si l'école est le pivot du système éducatif, constituant le lieu privilégié et essentiel de l'acquisition des connaissances, l'éducation ne se cantonne pas au seul temps scolaire.

Il est nécessaire aujourd'hui de faire des écoles, des collèges et des lycées de véritables centres de vie et plus particulièrement en dehors des heures scolaires, en ouvrant les établissements, le plus souvent possible, aux activités périscolaires, culturelles ou sportives.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).