Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 270 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté M. David Assouline (, apparentés et rattachés) Article 4 Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122‑1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

« L'ensemble des personnels de l'éducation nationale participe à cette mission, avec le concours des parents».

 

Objet

L'école a comme exigence la réussite de tous les élèves. L'éducation est l'affaire de tous les citoyens. Pour cela, l'ensemble de la communauté éducative doit avoir pour responsabilité l'ambition de cette réussite.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).