Amendement n° 209 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332‑6 du code de l'éducation, remplacer les mots :
note de
par les mots
appréciation en ce qui concerne la
Objet
Il serait utile de permettre aux équipes éducatives d'inciter les élèves à avoir un comportement social et civique au niveau de l'ensemble de la vie scolaire. Mais il semble difficile de juger par une note unique d'un comportement qui sera évalué par différents responsables éducatifs (professeurs de disciplines différentes qui n'auront pas forcément la même perception de l'élève, CPE, adjoints d'éducation, documentaliste, personnel de santé) par une note unique. Une appréciation explicite paraît plus appropriée. Cette appréciation pourrait être portée en fonction de critères définis par voie de circulaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).