Amendement n° 379 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du cent trente-sixième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
de l'absentéisme
par les mots :
des absences
de l'absentéisme
par les mots :
des absences
Objet
Les conseillers principaux d'éducation ont pour mission de surveiller les absences des élèves de manière à leur permettre de poursuivre leur scolarité dans les meilleurs conditions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).