Amendement n° 193 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421‑5 du code de l'éducation, après les mots :
conseillers principaux d'éducation
insérer les mots :
et, dans les deux dernières classes du collège et au lycée, des élèves élus par leurs condisciples
Objet
Il n'y a pas de raison que les élèves ne participent pas de la vie d'une structure d'une telle importance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).