Amendement n° 192 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421‑5 du code de l'éducation, remplacer les mots :
par le chef d'établissement
par les mots :
par un enseignant élu pour trois ans,
Objet
Il s'agit de faire vivre la démocratie scolaire et de rapprocher les établissements scolaires de ce qui fonctionne positivement dans les universités.
Est ainsi proposée une articulation nouvelle entre les fonctions de direction proprement dite et les fonctions d'animation pédagogique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).