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Amendement n° 191 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin Article 18 Déposé le 11/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332‑6 du code de l'éducation, par deux phrases ainsi rédigées :

Seuls les points supérieurs à la moyenne obtenus dans  la note de vie scolaire sont pris en compte pour le calcul des points nécessaires à l'obtention du diplôme national du brevet. Cette note est attribuée sur les deux dernières années du cycle et intègre à part égale les quatre éléments suivants : présence, discipline, capacité d'entre aide, participation à la vie de l'établissement.

Objet

L'amendement vise à encourager les comportements individuels et collectifs vertueux sans fausser l'évaluation terminale qui reste une évaluation de contenus. Il vise à éviter l'arbitraire en précisant les critères retenus pour l'attribution de cette note et en valorisant au même degré l'aptitude à la solidarité et l'aptitude à la discipline.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).