Amendement n° 191 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332‑6 du code de l'éducation, par deux phrases ainsi rédigées :
Seuls les points supérieurs à la moyenne obtenus dans la note de vie scolaire sont pris en compte pour le calcul des points nécessaires à l'obtention du diplôme national du brevet. Cette note est attribuée sur les deux dernières années du cycle et intègre à part égale les quatre éléments suivants : présence, discipline, capacité d'entre aide, participation à la vie de l'établissement.
Objet
L'amendement vise à encourager les comportements individuels et collectifs vertueux sans fausser l'évaluation terminale qui reste une évaluation de contenus. Il vise à éviter l'arbitraire en précisant les critères retenus pour l'attribution de cette note et en valorisant au même degré l'aptitude à la solidarité et l'aptitude à la discipline.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).