Amendement n° 187 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313‑1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
besoins prévisibles de la société et de l'économie
par les mots
exigences d'un développement durable de la société
Objet
Le présent amendement vise à préciser, conformément à la Charte de l'environnement désormais intégré à notre Constitution par le législateur, que les besoins de l'économie ne peuvent être le seul indicateur définissant les perspectives professionnelles dans notre société.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).