Amendement n° 186 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'enseignement du créole est assuré dans les départements d'outre-mer dans des formes qui témoignent de la considération de la République vis‑à‑vis de la langue maternelle des élèves qui y sont nés et qui y habitent.
Objet
L'enseignement du créole pour les élèves dont c'est la langue maternelle est une condition de leur réussite scolaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).