Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 180 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Tombé Mme Marie-Christine Blandin Article 4 Déposé le 11/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

construction de sa personnalité

rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122‑1 du code de l'éducation :

au développement de son autonomie, à l'élévation de son niveau de formation initiale et continue, à son insertion dans la vie civique et sociale

Objet

Le présent amendement vise à élargir le champ des objectifs et des missions de la formation scolaire pour l'enfant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).