Amendement n° 378 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Compléter le cent quatre-vingt-quinzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Pour le choix de ces langues, une information est fournie aux familles.
Objet
Pour le choix d'une langue vivante étrangère, une information est fournie aux familles afin que l'élève et sa famille puissent déterminer le choix de cette langue en toute connaissance de cause.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).