Amendement n° 377 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Compléter la première phrase du cent trentième alinéa du rapport annexé par les mots :
, dans le respect de la liberté pédagogiques des enseignants
Objet
Il s'agit de réaffirmer le principe de la liberté pédagogique des enseignants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).