Amendement n° 376 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans le deux cent quarante-et-unième alinéa du rapport annexé, après le mot :
européennes
insérer les mots :
et internationales
Objet
Il s'agit de favoriser la création de sections internationales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).