Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 373 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Groupe UMP Rapport annexé Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le cinquante-septième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les universités et les établissements d'enseignement supérieur font connaître les acquis préalables qu'ils estiment nécessaires à la réussite des étudiants dans les filières dont ils ont la charge. Ces informations sont portées à la connaissance des lycéens.

Objet

Il s'agit de prévoir que les universités font connaître aux lycéens les acquis préalables indispensables à la réussite de leurs études dans l'enseignement supérieur afin qu'ils puissent choisir à bon escient la filière et le baccalauréat qu'ils souhaitent préparer ainsi que les matières optionnelles.
 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).