Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 220 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Retiré Groupe UMP Rapport annexé Déposé le 14/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le cent-quarantième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : 

Les internats dans les établissements permettent une prise en charge complète de l'élève pendant toute ou partie de sa scolarité. Ils donnent aux enfants vivant dans un environnement difficile de meilleures conditions de travail et ainsi de meilleures chances de réussir leurs études. Un plan de développement et de construction d'internats doit donc être lancé en collaboration avec les collectivités locales concernées.

Objet

De nombreux enfants sont confrontés à des situations familiales difficiles qui ne leur permettent pas de travailler dans de bonnes conditions. Le développement des internats leur permettrait donc de mieux travailler, tout en étant mieux encadrés. Par ailleurs, l'internat peut avoir un rôle plus répressif, puisqu'il peut également correspondre à une mesure d'éloignement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).