Amendement n° 170 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 221, 2004-2005).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que les missions essentielles de l'éducation nationale, fondée sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi que sur le Préambule de 1946, sont menacés par la logique libérale qui sous-tend la politique gouvernementale actuelle et tout particulièrement le présent projet de loi d'orientation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).