Amendement n° 169 Sénat

Après le cent quatre-vingt quinzième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :

L'histoire de la construction européenne, ses enjeux, son évolution politique, économique, sociale et sa dimension culturelle font l'objet de programmes régulièrement mis à jour. Cet enseignement prend les formes adaptées aux différents degrés du système éducatif, de la grande classe de maternelle à l'ensemble des universités et des établissements supérieurs de tous niveaux et de toutes disciplines.

Face au constat selon lequel nos concitoyens connaissent mal le fonctionnement de l'Union, il s'agit de renforcer la construction européenne dans le système éducatif.

Le traité de Maastricht précise en effet que l'Union européenne « rallie ses efforts à ceux des États membres en faveur d'une dimension européenne dans l'éducation, mais toujours dans le respect de leur responsabilité en ce qui concerne le contenu et l'organisation du système éducatif. »

De son côté, l'Éducation nationale a fait le constat qu'en France, « l'école fait trop souvent de l'Europe une nécessité passive, (…) on note une dispersion des initiatives et une grande disparité entre les Académies » (L'Europe à l'école, au collège, au lycée, rapport de l'Inspection Générale de l'Éducation nationale, 2000).

Il appartient donc au législateur de prendre les dispositions nécessaires pour que les élèves, futurs citoyens, soient informés du fonctionnement des institutions de l'Union. Tel est l'objet du présent amendement.