Amendement n° 150 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Non soutenu Michel Charasse Art. L. 912-1-1 du code de l'éducation Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 912‑1‑1 du code de l'éducation, après les mots :

s'exerce dans le respect

insérer les mots :

des règles et des principes de la République et

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).