Amendement n° 147 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332‑6 du code de l'éducation, après les mots :
ouvrent droit
insérer le mot :
prioritaire
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).