Amendement n° 146 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 321‑4 du code de l'éducation, après les mots :
Dans les écoles,
insérer les mots :
lorsque cela est possible,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).