Amendement n° 145 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Non soutenu Michel Charasse Article 15 bis Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…Le second alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement de morale civique est dispensé chaque matin au début des cours. »

II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :

I..

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).