Amendement n° 144 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
La Marseillaise doit être chantée au moins une fois par semaine scolaire. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).