Amendement n° 143 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L.313-1 du code de l'éducation remplacer les mots :
de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des
par les mots :
des exigences de la formation civique nécessaire à la préservation et au bon fonctionnement de la République ainsi qu'aux
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).