Amendement n° 139 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la maîtrise des principes de la morale civique ;
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).