Amendement n° 64 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après le tableau constituant le cent vingt‑quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole au titre du crédit d'heures de formation utilisé par un projet personnel en dehors des obligations du service d'enseignement
| | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
| Crédits (en millions d'euros) | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).