Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 79 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Rapport annexé Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le tableau constituant le deux cent‑septième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Dédoublement des groupes de langues vivantes dans les classes de 1ère et de Terminale des établissements d'enseignement agricole

2006

2007

2008

2009

2010

En nombre (ETP)

50

50

50

50

50

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).