Amendement n° 48 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après le tableau constituant le soixante‑quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole
| | 2006 | 2007 | 2008 |
| Nombre | 10 | 10 | 10 |
| Crédits en millions d'euros | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).