Amendement n° 31 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après le tableau constituant le quarante‑huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole (en millions d'euros)
| | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
| Second degré | 1,5 | 1,5 | 1,5 | - |
| Enseignement supérieur | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).