Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 161 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Retiré Commission des finances Rapport annexé Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le deux cent septième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Renforcement de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement agricole.

2006

2007

2008

2009

2010

En nombre (équivalent temps plein)

50

50

50

50

50

Crédits (en millions d'euros)

1,14

1,40

1,93

1,93

1,93

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).