Amendement n° 159 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Après le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Mise en oeuvre dans l'enseignement agricole du crédit d'heures de formation utilisé pour un projet personnel en dehors des obligations de service d'enseignement
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
| Crédits (en millions d'euros) | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).