Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 157 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Commission des finances Rapport annexé Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le soixante-quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration des handicapés

 

2006

2007

2008

Nombre d'unités pédagogiques d'intégration

+ 10

+ 10

+ 10

Crédits (en millions d'euros)

0,6

0,6

0,6

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).