Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 155 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Commission des finances Rapport annexé Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le quarante-huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole

2006

2007

2008

2009

Augmentation du nombre de bénéficiaires dans le second degré

+ 1.500

+ 1.500

+ 1.500

-

Crédits (en millions d'euros)

1,5

1,5

1,5

-

Augmentation du nombre de bénéficiaires dans l'enseignement supérieur

+  80

+ 80

+ 80

+ 80

Crédits (en millions d'euros)

0,4

0,4

0,4

0,4

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).