Amendement n° 92 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
A la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
programme personnalisé de réussite scolaire
par les mots :
parcours personnalisé de réussite éducative
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).