Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 165 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté Commission des finances Rapport annexé Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le deux cent quarante-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° - La proportion d'étudiants réussissant leur première année d'études en premier cycle universitaire augmentera d'au moins 20 % ;

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).