Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 163 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Rejeté Commission des finances Rapport annexé Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le deux cent quarantième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° - La proportion d'élèves sortant sans qualification du système éducatif diminuera de 20 % ;

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).