Amendement n° 160 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
I. Compléter le tableau constituant le deux cent septième alinéa du rapport annexé par une ligne ainsi rédigée :
| Crédits (en millions d'euros) | 45,569 | 56,059 | 77,040 | 77,040 | 77,040 |
II. Dans la deuxième ligne de la première colonne du tableau constituant le deux cent septième alinéa du rapport annexé, après les mots :
En nombre,
insérer les mots :
(équivalent temps plein)
III. En conséquence, dans le deux cent sixième alinéa du rapport annexé, supprimer les mots :
(équivalent temps plein)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).