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Amendement n° 153 Sénat

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Adopté Commission des finances intitulé du projet de loi Déposé le 10/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé du projet de loi, après les mots :

d'orientation

insérer les mots :

et de programme

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).