Amendement n° 49 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la première et dans la troisième phrases du quatre-vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots :
donne un avis
insérer les mots :
et peut formuler des propositions
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).