Amendement n° 46 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la troisième phrase du soixante‑et‑onzième alinéa du rapport annexé, remplacer deux fois les mots :
ayant un handicap
par les mots :
présentant un handicap
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).