Amendement n° 33 Sénat
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du cinquante-troisième alinéa du rapport annexé, après le mot :
professeurs,
remplacer les mots :
et conseillers d'orientation
par les mots :
, les conseillers d'orientation-psychologues et l'ensemble des représentants de la communauté éducative
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).